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Avis Juridique

Avis juridique, dénégation de responsabilité et conditions d’utilisation


  • Conditions liées à l’utilisation du site Web
  • Mise en garde concernant les énoncés prospectifs
  • Droits d’auteur
  • Marques de commerce
  • Liens vers d’autres sites Web et logiciels à télécharger
  • Exactitude de l’information
  • Indemnisation
  • Aucune utilisation illicite ou interdite
  • Produits et services disponibles seulement dans les territoires autorisés
  • Contrats applicables
  • Territoire
  • Modifications
  • Dispositions diverses
  • Purchase Order Terms and Conditions (en anglais seulement)

Fonds de revenu Jazz Air (le « Fonds »), Fiducie Jazz Air et Jazz Air S.E.C. conjointement avec Commandité Gestion Jazz Air Inc., son commandité, ainsi que leurs dirigeants, fiduciaires, administrateurs, employés et mandataires respectifs sont collectivement désignés aux présentes par le terme « Jazz » à moins d’indication contraire.

Conditions liées à l’utilisation du site Web

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Mise en garde concernant les énoncés prospectifs

Certains énoncés figurant dans le présent site Web peuvent constituer des énoncés prospectifs qui renvoient à des risques, à des incertitudes et à d’autres facteurs connus et inconnus pouvant faire en sorte que les résultats, les occasions, les rendements ou les réalisations réels de Jazz, ou ceux du secteur du transport aérien en général, diffèrent considérablement des résultats, occasions, rendements ou réalisations futurs indiqués de façon expresse ou implicite dans ces énoncés prospectifs. Lorsqu’ils sont employés dans le présent site Web, ces énoncés se reconnaissent à l’emploi de termes ou d’expressions comme « prévoit », « croit », « pourrait », « estime », « s’attend à », « a l’intention de », « peut », « planifie », « prévoit », « projette », « suppose » et d’autres termes et expressions analogues, y compris des verbes au futur et au conditionnel, ainsi qu’à la mention d’hypothèses. Ces énoncés peuvent porter entre autres sur des observations concernant des stratégies, des attentes, des activités planifiées ou des actions à venir. Les énoncés prospectifs découlent d’analyses et d’autres renseignements fondés sur la prévision de résultats à venir, l’estimation de montants qu’il est actuellement impossible de déterminer et d’autres événements incertains. Puisque, de nature, les énoncés prospectifs reposent sur des hypothèses, y compris celles qui sont énoncées ci-après, ils sont assujettis à des risques et à des incertitudes importants. Toute prévision ou projection et tout énoncé prospectif n’est donc pas entièrement fiable en raison, notamment, de l’évolution des circonstances externes et des incertitudes générales inhérentes au secteur. Ces énoncés mettent en jeu des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs susceptibles de faire différer sensiblement les résultats, le rendement ou les réalisations réels de ceux qui sont exposés dans les énoncés prospectifs. Les résultats indiqués dans les énoncés prospectifs pourraient différer sensiblement des résultats réels en raison de divers facteurs, notamment les prix de l’énergie, les conditions du secteur, du marché et de l’économie en général, la concurrence, les questions et coûts d’assurance, les questions d’approvisionnement, les conflits armés, les attentats terroristes, les épidémies, les calamités naturelles, les fluctuations de la demande en raison du caractère saisonnier des activités, la capacité de réduire les coûts d’exploitation et les effectifs, les relations de travail, les négociations collectives ou les conflits de travail, les restructurations, les enjeux en matière de retraite, les taux de change et d’intérêt, l’évolution de la législation, les faits nouveaux ou procédures réglementaires défavorables, les litiges ou poursuites en cours ou à venir intentés par des tiers, ainsi que les facteurs indiqués dans le « Rapport de gestion » figurant dans les rapports annuel et trimestriels du Fonds et la notice annuelle du Fonds déposés auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières. Les énoncés prospectifs comportent d’importants risques et incertitudes, ils ne doivent pas être interprétés comme étant une garantie d’un rendement ou de résultats futurs et ils ne constitueront pas nécessairement une indication exacte des résultats qui pourraient ou non être atteints. Les énoncés prospectifs que renferme le présent site Web représentent les attentes actuelles de Jazz, lesquelles pourraient changer. Cependant, Jazz n’a ni l’intention ni l’obligation d’actualiser ou de réviser ces énoncés prospectifs en raison de nouveaux éléments d’information ou d’événements futurs ou pour quelque autre motif que ce soit, sauf dans la mesure où la réglementation en valeurs mobilières applicable l’y contraint. Par conséquent, les lecteurs sont priés de ne pas se fier indûment aux énoncés prospectifs figurant dans le présent site Web.

Droits d’auteur

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Marques de commerce

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Aucune utilisation illicite ou interdite

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Produits et services disponibles seulement dans les territoires autorisés

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Contrats applicables

Tous les produits et services sont assujettis aux conditions des contrats applicables.

Territoire

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Modifications

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Dispositions diverses

Les conditions des présentes constituent l’entente intégrale intervenue entre Jazz et les utilisateurs du présent site Web relativement à l’utilisation du site. Le défaut par Jazz d’exiger le strict respect de toutes les dispositions de la présente entente ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à quelque droit que ce soit. Le fait qu’une disposition des présentes est déclarée nulle, invalide ou inopposable par un tribunal compétent ne touche d’aucune façon la validité des autres dispositions des présentes.

Dernière mise à jour : 30 avril 2009





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